CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

atelier Herbarium – JANE BOSSHARD QUILLERAT

Article 1 – Identité et champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes, créations et prestations de services effectuées par Jane Bosshard Quillerat, exploitante de l’atelier Herbarium, dont le siège physique est situé à la Rue du Quartier 4, 2882 St-Ursanne (Suisse), notamment via l’ensemble de ses noms de domaine.

Toute commande d’un produit figurant sur le site suppose la consultation et l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV. L’envoi du formulaire de commande implique une pleine acceptation et a valeur de “signature numérique”. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Le/la client.e certifie être majeur.e et avoir la capacité juridique de contracter.

Article 2 – Processus de commande et droit de rétractation

Conformément au droit suisse (Code des obligations), les ventes en ligne ne bénéficient pas d’un droit de rétractation légal automatique. Toutefois, l’Atelier Herbarium accorde la flexibilité suivante :

  • Droit de rétractation avant validation : Le/la client.e dispose d’un droit de rétractation libre et sans frais tant que sa commande n’a pas été formellement validée. Ce droit s’exerce dès la soumission de la demande de commande sur le site et prend fin dès l’envoi de l’e-mail de confirmation accompagné du lien de paiement ou des coordonnées bancaires (lequel intervient dans un délai de 24 à 48 heures).
  • Absence de droit après validation : Une fois l’e-mail de confirmation et le lien ou les coordonnées de paiement transmis, la commande devient ferme et définitive. Les conditions d’annulation et de retour fixées à l’article 4 s’appliquent alors pleinement.

Article 3 – Modalités de paiement et conditions de réservation

Les créations étant principalement des pièces uniques ou réalisées en très petite série, le stock est restreint. Pour sécuriser un bijou, les règles et délais suivants s’appliquent :

  • Paiement par TWINT : Le paiement via le lien TWINT sécurisé doit être effectué dans un délai maximal de 12 heures à compter de son envoi. Passé ce délai de 12 heures sans réception des fonds, la réservation temporaire du bijou est annulée de plein droit sans préavis, et l’article est remis en vente.
  • Paiement par virement bancaire (IBAN) : Le bijou est réservé pour une durée maximale de 2 jours ouvrables (du lundi au vendredi). Pour valider la réservation, le/la client.e doit envoyer par e-mail ou messagerie une preuve d’exécution définitive du virement (avis de débit ou justificatif de paiement exécuté, et non un simple ordre de paiement différé ou annulable) dans ce délai de 2 jours ouvrables. À défaut de réception de cette preuve valide à l’expiration des 2 jours ouvrables, la demande est annulée de plein droit et le bijou est remis en vente.
  • Priorité des ventes en direct : L’atelier Herbarium s’efforce de bloquer le stock dès la réception d’une demande en ligne. Néanmoins, en cas de présence sur une exposition, sur un marché ou lors de ventes en direct à l’atelier, la vente physique prime. Si un bijou unique vient à être vendu simultanément en direct avant la validation de votre paiement ou de votre justificatif en ligne, la vente en ligne ne pourra pas être exécutée. La commande en ligne sera annulée de plein droit. Le client ne peut prétendre à aucun dédommagement ni à une obligation de livraison forcée. Les sommes éventuellement versées par l’acheteur en ligne lui seront intégralement et immédiatement remboursées.
  • Conclusion du contrat : Le contrat de vente n’est conclu de manière définitive qu’après réception du paiement (TWINT) ou du justificatif valide (IBAN), vérification finale du stock disponible à l’établi, et envoi d’un message de confirmation définitive indiquant la date d’envoi.

Article 4 – Politique de retour et annulation de commande

La plupart des créations étant des pièces uniques, réalisées en série limitée ou faites sur mesure une fois l’achat effectué, les retours de marchandise ne sont acceptés qu’à titre exceptionnel et soumis à l’accord préalable écrit de l’exploitante.

  • Solutions alternatives : Si vous n’êtes pas satisfait.e de votre bijou, contactez l’Atelier Herbarium par courriel dès réception de votre colis. Suivant les modèles, une reprise du bijou contre un bon d’échange ou une autre pièce est envisageable. Aucun remboursement monétaire ne sera effectué.
  • Frais applicables : Les frais de port et d’emballage d’origine ne sont pas remboursés. Des frais de traitement administratifs pourront être retenus (maximum CHF 25.00). En cas de renvoi d’un nouveau modèle en échange, les frais d’envoi standard seront à nouveau facturés au client.
  • Procédure obligatoire de retour : En cas d’accord écrit pour un retour, la procédure ci-dessous doit être scrupuleusement respectée, sous peine de nullité de l’accord :
    1. Renvoyer le bijou non porté, non modifié et en parfait état dans un délai de 3 jours ouvrables maximum après la date de réception.
    2. Ranger soigneusement le produit en toute sécurité dans son sachet et/ou sa boîte d’origine, et le placer dans un colis ou une enveloppe d’envoi sécurisée.
    3. Expédier impérativement le colis par courrier recommandé (ou formule exigeant une signature pour le retrait). Le client doit conserver précieusement le reçu avec le numéro de suivi. En cas de non-réception de la marchandise ou de vol durant le transport de retour, la responsabilité incombe exclusivement au client. L’Atelier Herbarium et Jane Bosshard Quillerat ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables.
  • Adresse exclusive de retour : atelier Herbarium, Jane Bosshard Quillerat, Rue du Quartier 4, CH-2882 St-Ursanne, Suisse.

Article 5 – Prix et taxes

  • Devise : Tous les prix s’affichent et sont payables exclusivement en francs suisses (CHF).
  • TVA : L’Atelier Herbarium n’est pas inscrit au registre des assujettis TVA en raison de son chiffre d’affaires. Les prix s’entendent donc nets, sans taxe sur la valeur ajoutée (TVA non applicable).
  • Modification des tarifs : L’atelier Herbarium se réserve le droit de modifier les prix en tout temps, sans préavis. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande.
  • Envois internationaux : L’entreprise étant basée en Suisse, tous les impôts locaux, taxes douanières, droits d’importation ou frais supplémentaires liés à la livraison dans le pays de destination étranger sont à la charge exclusive et directe du client.

Article 6 – Délais et conditions d’envoi

  • Délais de traitement :
    • Pièces en stock : Prévoir entre 3 et 7 jours ouvrables entre la réception du paiement (ou de sa preuve valide) et l’envoi de la commande.
    • Pièces réalisées à la commande (sur mesure) : Prévoir une moyenne de 3 à 6 semaines entre la commande et l’envoi du bijou. Ce délai peut être allongé en fonction de la charge de travail à l’établi.
    • Commandes urgentes : Pour les événements spécifiques (anniversaires, mariages, etc.), le client est invité à prendre contact par courriel au préalable afin de convenir ensemble d’un traitement prioritaire, selon les disponibilités du planning.
  • Conditions de livraison :
    • Les envois sont effectués en Suisse et dans la majeure partie des pays d’Europe via la Poste suisse ou par un transporteur spécialisé (Easy colis) selon les régions.
    • À l’exception des cartes postales et des baguiers en plastique, chaque envoi se fait obligatoirement par courrier recommandé (exigeant une signature à la réception) ou, au minimum, avec un numéro de suivi complet.
    • Les frais d’emballage, de traitement et d’envoi standard sont compris dans le prix indiqué lors de la validation finale de la commande. Pour les livraisons en dehors de l’Europe, un contact préalable par courriel est obligatoire.
  • Retrait à l’atelier : Le retrait direct à l’atelier de St-Ursanne est possible (sans frais d’envoi). Cette option doit être sélectionnée lors de la commande et un rendez-vous doit être convenu par courriel.
  • Non-retrait du colis : Si un colis est retourné par le transporteur en raison d’un non-retrait par le client dans les délais postaux, la réexpédition ainsi que des frais administratifs de traitement (maximum CHF 25.00) seront facturés au client avant tout nouvel envoi.

Article 7 – Conformité, garantie et responsabilité

  • Vérification et emballage : Avant chaque expédition, chaque pièce est inspectée scrupuleusement à l’établi. L’atelier Herbarium s’engage à emballer les produits de manière à garantir une protection maximale durant le transport.
  • Vérification par le client : Le client est tenu de vérifier l’état du colis et de la marchandise immédiatement dès la réception.
  • Garantie pour les défauts (Droit suisse) : Conformément aux articles 197 et suivants du Code des obligations suisse, l’Atelier Herbarium répond des défauts cachés de fabrication de ses bijoux. Les usures normales dues au porté, les accidents, l’oxydation naturelle des métaux ou les bris résultant d’une mauvaise utilisation (chute, contact avec des produits chimiques, etc.) sont expressément exclus de la garantie. En cas de défaut avéré et signalé par écrit dans les 3 jours suivant la réception, l’Atelier Herbarium procédera à la réparation ou à l’échange du bijou à ses frais.
  • Limitation de responsabilité : La responsabilité de Jane Bosshard Quillerat est strictement limitée au montant de la valeur d’achat du produit commandé. Aucune responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages indirects ou des pertes financières découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le produit.

Article 8 – Protection des données (LPD)

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande, la facturation et, avec l’accord du client, pour l’envoi d’informations sur les créations de l’atelier Herbarium. Elles ne sont en aucun cas transmises ou vendues à des tiers.

Article 9 – Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions générales ainsi que l’ensemble des relations contractuelles entre le client et l’atelier Herbarium sont exclusivement régies par le droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Pour tout litige, le for juridique exclusif est fixé au siège de l’entreprise, à Porrentruy (Jura, Suisse).