MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION
1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET COPYRIGHT (Tous droits réservés)
Tous droits réservés © atelier Herbarium — Jane Bosshard Quillerat — 2026.
Sculpture Sauvage™ est une marque en cours d’enregistrement.
L’intention et l’expression artistiques, les créations, les designs, les bijoux, les textes, les photographies ainsi que l’univers graphique de ce site sont protégés par la loi fédérale sur le droit d’auteur (LDA). Toute reproduction, copie, adaptation ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de l’autrice.
 
2. ÉDITEUR DU SITE ET CADRE JURIDIQUE
Le site www.atelierherbarium.ch ainsi que l’ensemble de ses extensions et noms de domaine dérivés redirigeant vers celui-ci, est exploité par Jane Bosshard Quillerat, créatrice indépendante, domiciliée à la Rue du Quartier 4, CH-2882 St-Ursanne, Suisse (Contact : info@atelierherbarium.ch).
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site ainsi que l’ensemble des ventes qui y sont conclues. Toutes les relations contractuelles découlant de l’utilisation de ce site sont soumises au Code des obligations suisse (CO).
 
3. PROCESSUS D’ACHAT ET RETRAIT DE COMMANDE
Le client certifie être majeur et avoir la capacité juridique de contracter. L’envoi du formulaire de commande implique une pleine acceptation des présentes conditions.
  • Avant validation : le client dispose d’un droit de rétractation libre et sans frais tant que sa commande n’a pas été formellement validée par mes soins.
  • Après validation : dès l’envoi de l’e-mail de confirmation (contenant le lien de paiement ou l’IBAN), la commande devient ferme et définitive. En droit suisse, aucun droit de rétractation légal automatique ne s’applique pour les ventes en ligne.
4. MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION DU STOCK
Les créations étant principalement des pièces uniques ou réalisées en très petite série, le stock est limité. Les règles suivantes s’appliquent pour valider l’achat :
  • Paiement par TWINT : Doit être effectué via le lien sécurisé dans un délai maximal de 8 heures. Passé ce délai, la réservation est annulée de plein droit et l’article est remis en vente.
  • Paiement par virement bancaire (IBAN) : Le bijou est réservé pour un maximum de 2 jours ouvrables. Le client doit envoyer par e-mail une preuve d’exécution définitive du virement (avis de débit) dans ce délai, faute de quoi la commande est annulée.
  • Priorité des ventes en direct : si une création unique vient à être vendu simultanément à l’atelier ou lors d’un événement physique (salon, exposition) avant la validation finale du paiement en ligne, la vente en ligne est annulée. Le client sera intégralement remboursé et ne pourra prétendre à aucun dédommagement ni livraison forcée.
  • Conclusion du contrat : le contrat de vente n’est définitif qu’après réception du paiement, vérification finale du stock à l’établi, et envoi du message de confirmation indiquant la date d’envoi.
5. PRIX ET TAXES
  • Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).
  • L’atelier Herbarium n’est pas soumis à la T.V.A. (taxe sur la valeur ajoutée).
  • Les prix peuvent être modifiés en tout temps sans préavis. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la commande.
  • Envois internationaux : Tous les impôts, taxes douanières ou frais supplémentaires liés à l’importation dans le pays de destination sont à la charge exclusive du client.
6. POLITIQUE DE RETOUR ET D’ÉCHANGE (À titre exceptionnel)
Les créations étant des pièces uniques, des séries limitées ou faites sur mesure, aucun remboursement monétaire ne sera effectué.
  • Solution alternative : En cas d’insatisfaction, le client doit me contacter par courriel dès réception. Selon le modèle, une reprise contre un bon d’échange ou une autre pièce peut être envisagée.
  • Frais : Les frais de port d’origine ne sont pas remboursables. Des frais de traitement administratif (maximum CHF 25.00) peuvent être retenus.
  • Procédure obligatoire (soumise à mon accord écrit préalable) :
    1. Renvoyer le bijou non porté et en parfait état dans un délai de 3 jours ouvrables maximum.
    2. Placer le produit en toute sécurité dans son emballage d’origine, puis dans une enveloppe/colis sécurisé.
    3. Expédier impérativement par courrier recommandé (signature obligatoire). Le client conserve le numéro de suivi. En cas de perte ou de vol durant le transport de retour, la responsabilité incombe exclusivement au client. L’atelier Herbarium ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable.
  • Adresse de retour : atelier Herbarium, Jane Bosshard Quillerat, rue du Quartier 4, CH-2882 St-Ursanne, Suisse.
7. DÉLAIS, CONDITIONS D’ENVOI ET NON-RETRAIT
  • Délais de traitement : Compter 3 à 7 jours ouvrables pour les pièces en stock, et 3 à 8 semaines (en moyenne) pour les pièces réalisées sur mesure à la commande.
  • Livraison : Les envois s’effectuent par la Poste suisse ou un transporteur spécialisé. À l’exception des cartes postales, chaque envoi se fait obligatoirement en suivi ou recommandé. Les frais standards sont inclus dans le prix final validé.
  • Retrait à l’atelier : Possible sur rendez-vous à St-Ursanne (sans frais d’envoi).
  • Non-retrait du colis : Si un colis est retourné par le transporteur en raison d’un non-retrait par le client dans les délais impartis ou d’une erreur d’adresse de sa part, les frais d’un nouvel envoi seront intégralement à la charge du client. Des frais de traitement pourront être retenus (max. CHF.25.-)
8. DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE
Tout litige relatif à l’utilisation du site ou aux achats effectués sur celui-ci est soumis au droit suisse. Le for juridique exclusif est situé au lieu du domicile de la créatrice (St-Ursanne, Jura, Suisse).