CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Atelier Herbarium – ATELIER JANE BOSSHARD

  • L’envoi du formulaire de commande (achat) implique une pleine acceptation des présentes conditions et à valeur de « signature numérique »
  • Le client dispose d’un droit de rétractation libre et sans frais tant que sa commande n’a pas été validée par le vendeur. Ce droit s’exerce dès la soumission de la commande sur le site et prend fin dès l’envoi de la confirmation de commande accompagnée du lien de paiement, lequel intervient dans un délai de 24 à 48 heures. 
  • Une fois la commande validée, vous disposez d’un délai de 12 heures pour finaliser le paiement par TWINT et de 2 jours ouvrables par virement bancaire. Pour sécuriser votre commande, envoyez-moi la preuve d’exécution définitive par mail dans ce délai (virement bancaire uniquement).

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

atelier Herbarium – ATELIER JANE BOSSHARD

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre les clients du site www.atelierherbarium.ch et l’atelier Herbarium, propriété de la société suivante :

  • Raison sociale : ATELIER JANE BOSSHARD
  • Siège social : Rue du Quartier 4, CH-2882 St-Ursanne, Suisse
  • Numéro d’identification des entreprises (IDE/Registre du commerce) : CHE-173.418.583 (Canton du Jura)

Toute commande d’un produit figurant sur le site suppose la consultation et l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV. L’envoi du formulaire de commande implique une pleine acceptation et a valeur de “signature numérique”. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Le client certifie être majeur et avoir la capacité juridique de contracter.

1. PROCESSUS DE COMMANDE ET DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au droit suisse, les commandes en ligne ne bénéficient pas d’un droit de rétractation légal automatique. Toutefois, je vous accorde la flexibilité suivante :

  • Droit de rétractation avant validation : Le client dispose d’un droit de rétractation libre et sans frais tant que sa commande n’a pas été formellement validée par mes soins. Ce droit s’exerce dès la soumission de la demande de commande sur le site et prend fin dès l’envoi de l’e-mail de confirmation accompagné du lien de paiement ou des coordonnées bancaires (lequel intervient dans un délai de 24 à 48 heures).
  • Absence de droit après validation : Une fois l’e-mail de confirmation et le lien/coordonnées de paiement transmis, la commande devient ferme et définitive. Les conditions d’annulation et de retour fixées à l’article 3 s’appliquent alors pleinement.

2. MODALITÉS DE PAIEMENT ET CONDITIONS DE RÉSERVATION

Mes créations étant principalement des pièces uniques ou réalisées en très petite série, le stock est restreint. Pour sécuriser votre bijou, les règles et délais suivants doivent être scrupuleusement respectés :

  • Paiement par TWINT : Le paiement via le lien TWINT sécurisé envoyé par mes soins doit être effectué dans un délai maximal de 12 heures à compter de son envoi. Passé ce délai de 12 heures sans réception des fonds, la réservation temporaire du bijou est annulée de plein droit sans préavis, et l’article est remis en vente.
  • Paiement par virement bancaire (IBAN) : Le bijou est réservé pour une durée maximale de 2 jours ouvrables (du lundi au vendredi). Pour valider la réservation, le client doit envoyer par e-mail ou messagerie une preuve d’exécution définitive du virement (avis de débit ou justificatif de paiement exécuté, et non un simple ordre de paiement différé ou annulable) dans ce délai de 2 jours ouvrables. À défaut de réception de cette preuve valide à l’expiration des 2 jours ouvrables, la demande est annulée de plein droit et le bijou est remis en vente.
  • Priorité des ventes en direct et absence de livraison forcée : Je m’efforce de bloquer le stock dès la réception d’une demande en ligne. Néanmoins, à moins d’être en pleine exposition, sur un marché ou dans des circonstances particulières de vente en direct, cette réservation est garantie. Si un bijou unique vient à être vendu simultanément à l’atelier ou sur un stand avant la validation de votre paiement ou de votre justificatif en ligne, la vente ne pourra pas être exécutée. La commande en ligne sera annulée et le client ne peut prétendre à aucun droit, dédommagement ou livraison forcée. Les sommes éventuellement versées par l’acheteur en ligne lui seront intégralement et immédiatement remboursées.
  • Contrat définitif : Le contrat de vente n’est conclu de manière définitive qu’après réception de votre paiement (TWINT) ou de votre justificatif valide (IBAN), vérification finale du stock par mes soins à l’établi, et envoi d’un message de confirmation définitive indiquant la date d’envoi.

3. POLITIQUE DE RETOUR ET ANNULATION DE COMMANDE

La plupart de nos créations étant des pièces uniques, réalisées en série limitée ou faites sur mesure une fois l’achat effectué, les retours de marchandise ne sont acceptés qu’à titre exceptionnel.

  • Solutions alternatives : Si vous n’êtes pas satisfait.e de votre bijou, contactez-moi par courriel dès réception de votre colis. Suivant les modèles, une reprise du bijou contre un bon d’échange ou une autre pièce est envisageable. Aucun remboursement monétaire ne sera effectué.
  • Frais applicables : Les frais de port et d’emballage d’origine ne sont pas remboursés. Des frais de traitement administratifs pourront être retenus (maximum CHF 25.00). En cas de renvoi d’un nouveau modèle en échange, les frais d’envoi standard seront à nouveau facturés au client.

Procédure obligatoire de retour (soumise à mon accord préalable écrit) :

En cas d’accord de ma part pour un retour, la procédure ci-dessous doit être scrupuleusement respectée, faute de quoi je me réserve le droit d’annuler l’accord :

  1. Renvoyer le bijou non porté et en parfait état dans un délai de 3 jours ouvrables maximum après sa réception.
  2. Ranger soigneusement le produit en toute sécurité dans son sachet et/ou sa boîte d’origine, et le placer dans un colis ou une enveloppe d’envoi sécurisée.
  3. Expédier impérativement le colis par courrier recommandé (ou colis exigeant une signature pour le retrait). Le client doit conserver précieusement le reçu avec le numéro de suivi. En cas de non-réception de la marchandise ou de vol durant le transport de retour, la responsabilité incombe exclusivement au client. La société ATELIER JANE BOSSHARD ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable.
  4. Adresse exclusive de retour : atelier Herbarium, Jane Bosshard-Quillerat, rue du Quartier 4, CH-2882 St-Ursanne, Suisse.

4. PRIX ET TAXES

  • Tous les prix s’affichent en francs suisses (CHF).
  • L’atelier Herbarium n’est pas soumis à la T.V.A. (taxe sur la valeur ajoutée).
  • Je me réserve le droit de modifier les prix en tout temps, sans préavis et sans en justifier les motifs. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la commande.
  • Envois internationaux : Notre société ayant son siège en Suisse, tous les impôts, taxes douanières ou frais supplémentaires liés à la livraison et à l’importation dans le pays de destination étranger sont à la charge exclusive du client.

5. DÉLAIS ET CONDITIONS D’ENVOI

Délais de traitement :

  • Pièces en stock : Prévoir entre 3 et 7 jours ouvrables entre la réception de votre paiement (ou preuve de virement) et l’envoi de votre commande.
  • Pièces réalisées à la commande (sur mesure) : Prévoir une moyenne de 3 à 6 semaines entre le clic d’achat et l’envoi de votre bijou. Ce délai peut être allongé en fonction du nombre de commandes en cours sur mon établi.
  • Commandes urgentes : Pour les événements (anniversaires, mariages, etc.), contactez-moi par courriel au préalable afin de convenir ensemble d’un traitement prioritaire si mon planning le permet.

Conditions de livraison :

  • Les envois sont effectués en Suisse et dans la majeure partie des pays d’Europe via la Poste suisse ou par un transporteur spécialisé (Easy colis) selon les régions.
  • À l’exception des cartes postales et des baguiers en plastique, chaque envoi se fait obligatoirement par courrier recommandé (exigeant une signature à la réception) ou, au minimum, avec un numéro de suivi complet.
  • Les frais d’emballage, de traitement et d’envoi standard sont compris dans le prix indiqué lors de la validation finale de votre commande. Pour les livraisons en dehors de l’Europe, merci de me contacter directement.
  • Retrait à l’atelier : Il est possible de retirer votre commande directement à mon atelier à St-Ursanne (aucun frais d’envoi ne s’applique). Veuillez sélectionner cette option lors de la commande et me contacter par courriel afin de convenir d’un rendez-vous.
  • Non-retrait du colis : Au cas où votre commande me serait retournée par le transporteur en raison d’un non-retrait de votre part dans les délais postaux, le second envoi ainsi que des frais de traitement administratifs vous seront facturés.

6. CONFORMITÉ ET RESPONSABILITÉ

  • Emballage et dommages de transport : Avant chaque expédition, chaque pièce est inspectée scrupuleusement. Je m’engage à emballer et protéger au mieux la marchandise. Toutefois, l’atelier Herbarium ne pourra aucunement être tenu pour responsable en cas de dommages, pertes ou vols survenant durant la livraison, ces derniers relevant de la responsabilité exclusive du service de transport (La Poste ou transporteur).
  • Ajustement de taille (Bagues et Bracelets) : Si la taille de votre bague ou de votre bracelet reçu n’est pas conforme à la taille que vous avez commandée sur le site, je m’engage à effectuer la modification gratuitement. Cette demande doit impérativement être annoncée par courriel dans un délai de 7 jours maximum après la réception du colis. Passé ce délai, des frais de modification et de traitement pourront vous être facturés. Dans tous les cas, les frais d’envoi restent à la charge du client.
  • Fidélité des visuels : Les bijoux étant photographiés de près, des nuances de couleurs ou de textures peuvent légèrement différer de la réalité en raison des limites techniques des appareils photo et des réglages de vos écrans. Ces variations minimes ne constituent pas un défaut de conformité.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des modèles, créations, textes, graphismes et photographies présentés sur le site www.atelierherbarium.ch sont des créations originales et exclusives de la société ATELIER JANE BOSSHARD. Ils sont protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle en Suisse et à l’international. Ils ne sont pas libres de droits. Toute reproduction, utilisation, modification ou diffusion, même partielle, est strictement interdite sans mon accord écrit préalable.

8. FOR JURIDIQUE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV et l’ensemble des contrats conclus par l’atelier Herbarium sont soumis exclusivement au droit suisse. En cas de litige, le for juridique exclusif est établi auprès des tribunaux compétents du Canton du Jura, en Suisse.