Conditions Générales de Participation (CG) – Atelier Herbarium

Les présentes conditions générales régissent l’inscription et la participation aux stages et ateliers proposés par l’atelier Herbarium. Les modalités spécifiques (tarifs, matériels, nombre de personnes) varient d’un stage ou d’un atelier à l’autre et sont précisées dans le descriptif de chaque formule.

 

1. Inscription et processus d’acceptation obligatoire

L’inscription à nos activités s’effectue à l’avance en ligne ou par contact direct. Elle devient effective et validée uniquement dès réception du paiement intégral du montant du cours, qui doit obligatoirement être réglé avant le début du stage ou de l’atelier.

Validation numérique des CG : Lors d’une inscription en ligne, la validation de la commande requiert obligatoirement de cocher la case d’acceptation des présentes conditions générales. Ce clic de validation constitue la preuve technologique et juridique que le/la participant.e a pris connaissance des présentes clauses (notamment l’article 3 concernant la politique de non-remboursement) et les accepte sans réserve, au même titre qu’une signature manuscrite.

 

2. Modalités de paiement

Le règlement s’effectue à l’avance via les moyens de paiement proposés (Twint, carte de crédit ou virement bancaire).

Le paiement du cours valide définitivement l’inscription et implique l’acceptation entière des présentes conditions générales ainsi que des modalités spécifiques du stage ou de l’atelier choisi.

Les éventuels suppléments ou fournitures spécifiques non compris dans le prix de base sont calculés en fin de stage et doivent être réglés sur place à la fin de votre session.

 

3. Politique d’annulation et de désistement

Les places pour nos activités étant limitées et organisées en très petit comité, chaque inscription bloque une place qui ne peut plus être proposée à d’autres personnes créatives. Les conditions de désistement diffèrent selon la nature de la formule choisie :

 

1. Pour les stages immersifs (Formules d’hiver & variés, à la journée ou formats longs)

Ces événements demandent une logistique et une organisation importantes. En cas de désistement :

• Plus de 32 jours avant le début du stage : le remboursement des sommes versées est accordé, sous déduction de frais administratifs fixes de 100.00 CHF.
• Moins de 32 jours avant le début du stage : aucun remboursement ne sera effectué. Cependant, selon le nombre de personnes inscrites et à la condition stricte que votre désistement ne compromette pas le maintien de la session pour les autres participant.e.s (seuil minimal requis), un report de votre inscription à une date ultérieure pourra vous être proposé à la discrétion exclusive de l’atelier. Si aucun report n’est possible ou accepté, la totalité du montant reste définitivement acquise à l’atelier Herbarium afin de garantir le maintien logistique de la session pour le reste du groupe.

 

1. Pour les ateliers créatifs d’été (formats courts ou spontanés)

Ces formats étant plus flexibles, la politique est la suivante :

• Jusqu’à 7 jours avant l’atelier : Le remboursement des sommes versées est accordé, sous déduction de frais administratifs fixes de 50.00 CHF.
• Moins de 7 jours avant l’atelier : Aucun remboursement ni report n’est accordé. Le montant de l’atelier reste intégralement dû à l’atelier.

 

1. Solutions communes à toutes les formules

• Cession de place : quel que soit le délai ou la formule choisie, si vous ne pouvez pas vous présenter, vous êtes libre de céder ou revendre votre place à la personne de votre choix (la transaction financière se fait directement entre vous). Vous devez simplement nous informer par écrit de l’identité de la personne remplaçante avant le début du cours.
• Annulation par l’atelier Herbarium : si le nombre minimal de participant.e.s requis pour une formule n’est pas atteint ou en cas de force majeure, l’activité est annulée. Vous disposez alors du choix exclusif entre le report de votre inscription sur une autre date disponible ou le remboursement intégral et immédiat de la somme versée, sans aucun frais.

 

4. Accessibilité et conditions physiques

L’atelier est situé au deuxième étage d’un bâtiment historique, sans ascenseur. En raison de cette configuration architecturale, les locaux ne sont malheureusement pas accessibles aux personnes à mobilité réduite. En validant son inscription, chaque participant.e confirme être en mesure de franchir les escaliers de manière autonome.

 

5. Âge requis, comportement et exclusion

• Âge minimum : la participation à nos activités est réservée aux personnes majeures. L’accueil de personnes mineures dès 14 ans révolus est possible uniquement sur demande préalable et après obtention d’un accord parental écrit.
• Comportement : l’atelier est un espace de création bienveillant et sécurisé. L’atelier Herbarium se réserve le droit de mettre fin à la participation de toute personne dont le comportement ou les propos seraient jugés inadéquats et irrespectueux envers le groupe, un.e participant.e ou l’animatrice du cours, ou qui mettrait en péril la sécurité des personnes et du matériel par le non-respect des consignes d’utilisation des outils. Cette exclusion immédiate n’ouvre droit à aucun remboursement ni indemnité.

 

6. Responsabilité et assurance

L’atelier Herbarium fournit du matériel et des outils en parfait état de fonctionnement et dispense les consignes de sécurité nécessaires avant chaque utilisation.

La responsabilité de l’atelier Herbarium ne saurait être engagée en cas d’accident, de blessure (coupure, brûlure, etc.) ou de dommage résultant d’une maladresse, d’une inattention ou du non-respect des consignes de sécurité par le/la participant.e. De manière générale, la responsabilité de l’atelier est exclue pour la faute légère et pour les dommages matériels. Elle reste uniquement engagée dans les limites strictes de la loi suisse impérative (faute grave ou dol).

L’atelier Herbarium ne répond pas des vols, pertes ou dégradations des effets personnels des participant.es. Chaque participant.e doit être obligatoirement couvert·e par sa propre assurance responsabilité civile (RC) et son assurance accident privées, valables en Suisse.

 

7. Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions générales, acceptées lors de l’inscription, sont soumises exclusivement au droit suisse. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable. À défaut, le for juridique est situé au siège de l’atelier Herbarium, sous réserve des fors impératifs prévus par le Code de procédure civile suisse pour les consommateurs.